CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE (www.helenarubinstein.com)

Ce site a été développé pour L’Oréal Produits de Luxe International (société en nom collectif au capital de 76.456 Euros, dont le siège social est sis 106 rue Danton – 92698 Levallois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 309 064 947, agissant pour son département et sa marque « Helena Rubinstein » (ci-après « Helena Rubinstein »), n° de téléphone : 01 49 64 65 00)). Numéro intra-communautaire : FR 18 334 171 113.

Directeur de la Publication : (Patricia Turck-Paquelier – direction du développement)

Hébergement : BT France (Fluxus S.A. - 30, rue du Chateau des Rentiers - 75647 Paris cedex 13 - RCS Paris 394 999 577)

Helena Rubinstein est heureuse de vous accueillir sur son site Internet dédié aux cosmétiques distribuées sous la marque « Helena Rubinstein », accessible à l’adresse URL suivante : (www.helenarubinstein.com) (Ci-après le « Site ») ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, et s’engage à s’y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies :

1. Droit de propriété intellectuelle de Helena Rubinstein

Le Site de Helena Rubinstein est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de Helena Rubinstein, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage à des fins strictement privées. A ce titre, il n'est concédé à l'Utilisateur qu'un droit de représentation du Site, pour un écran monoposte.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Helena Rubinstein. A ce titre, toute demande d'autorisation doit être envoyée à l'adresse suivante : Internet Helena Rubinstein – L’Oréal DPL – 106 rue Danton, 92691 Levallois Perret.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Helena Rubinstein décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et, partant, protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Helena Rubinstein, sous peine de contrefaçon.

En tout état de cause, Helena Rubinstein rappelle aux Utilisateur que toute demande d'autorisation doit être soumise à l'adresse suivante : Internet Helena Rubinstein – L’Oréal DPL – 106 rue Danton, 92691 Levallois Perret.

2. Données à caractère personnel

Helena Rubinstein pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées à la gestion du fichier clients de Helena Rubinstein et des actions de prospection commerciale entreprises à ce titre ; sauf refus exprès de la part de l’Utilisateur, elles pourront être transmises aux partenaires commerciaux de Helena Rubinstein.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité en joignant à sa demande copie d’une pièce d’identité et adresser un courrier à l’adresse suivante : Internet Helena Rubinstein – L’Oréal DPL – 106 rue Danton, 92691 Levallois Perret.

Helena Rubinstein s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Helena Rubinstein pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

3. Utilisation du Site

a. Accès au Site

Helena Rubinstein s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Helena Rubinstein n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur mais s’efforcera, dans toute la mesure du possible, de minimiser la gêne occasionnée par la réalisation de ces opérations.

En tout état de cause, Helena Rubinstein fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu et des services de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards sur le marché. Cependant, Helena Rubinstein ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d'erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation impossible. Helena Rubinstein ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.

b. Utilisation du contenu du Site

Helena Rubinstein s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent, Helena Rubinstein ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse suivante : Internet Helena Rubinstein – L’Oréal DPL – 106 rue Danton, 92691 Levallois Perret.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

c. Conseils dispensés sur le Site

Les outils de "diagnostic" (tels que, notamment, diagnostic « cosmétiques ») disponibles sur le Site sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils en matière de soin et de bien-être. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Ces outils et les informations qu’ils permettent de délivrer ne s'adressent en aucun cas aux affections et/ou maux, notamment cutanés, nécessitant une consultation médicale, et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical et/ou une consultation clinique, et se substituer à un traitement médical.

Cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux applications. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence d'utilisation de ces applications, de manière non exclusive et pour leur seul usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs (i) de copier ou de reproduire en tout ou partie des applications par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, (ii) de traduire les applications dans tout autre langage ou langue, (iii) d'adapter les applications.

Par ailleurs, Helena Rubinstein n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui sont délivrés aux Utilisateurs par le biais des applications. A ce titre, les applications fonctionnant sur la base d'inférences, Helena Rubinstein garantit seulement qu'elles conseilleront les Utilisateurs en fonction des réponses qu’ils auront apportées aux questions posées.

Helena Rubinstein ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés aux Utilisateurs uniquement à titre indicatif. Pour toute information complémentaire et/ou doute de votre part, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Internet Helena Rubinstein – L’Oréal DPL – 106 rue Danton, 92691 Levallois Perret.

d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. A ce titre, il est précisé que Helena Rubinstein n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

e. Utilisation de cookies

Helena Rubinstein peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies. Les cookies du Site sont conçus pour être utilisés uniquement par Helena Rubinstein.

Helena Rubinstein informe les Utilisateurs qu’ils peuvent s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :
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1.Choisir le menu "outil " puis "Options"
2.Cliquer sur l'icône "vie privée"
3.Repérer le menu "cookie" et sélectionne
r les options voulues

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0:
1.Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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- Pour Microsoft Internet Explorer 5:
1.Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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- Pour Netscape 6.X and 7. X :
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4. Modification des conditions d’utilisation

Helena Rubinstein se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation applicable et/ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.

5. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises au Droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Paris. La langue utilisée dans le cadre de toute procédure de règlement des litiges ou de toute autre procédure sera la langue française.

Les stipulations des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas si le droit du pays de résidence de l’Utilisateur impose d'autres règles en matière de droit applicable aux contrats, de compétence judiciaire ou de langue qui lui sont plus favorables et si s'il ne peut y être dérogé contractuellement.