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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Helenarubinstein.com/be/fr





PREAMBULE



Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la société L’Oréal Belgilux SA, société anonyme au capital de 16 124 227,79 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro 4403, numéro de TVA intracommunautaire : BE 0403.136.453, dont le siège social est situé Avenue Charles Quint 584 1082 Berchem Sainte Agathe, Bruxelles, Belgique (ci-après« le Vendeur ») et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.helenarubinstein.com (ci-après « le Site »), ci-après dénommées le « Consommateur » ou les « Consommateurs ».

La société Ogone (ci après « le Prestataire de Paiement en ligne»), Société par Action Simplifiée au capital de  40000 Euros, dont le siège social est sis 5 rue de Rochechouart 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 435.236.898, est en charge du paiement en ligne.

Le Site propose à la vente, aux personnes physiques naviguant sur le Site, des produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») de la marque Helena Rubinstein.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et le Vendeur seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés « Partie ».

Les Produits commandés par le Consommateur sur le Site seront livrés exclusivement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et disponibles ici.

 Le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à l'achat du ou des Produits sans pénalités et sans indication de motifs quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le Consommateur informe pour ce faire le Service clientèle du Vendeur, via la page de Contact.




ARTICLE 1 : OBJET



Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits proposés par le Site au Consommateur ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés uniquement sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande décrites dans l’article  4 et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres sur ce Site, à toutes les commandes passées par les Consommateurs via ce Site et à tous les accords consécutifs entre le Vendeur et le Consommateur.




ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACHAT



Le Consommateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare remplir les conditions suivantes :
Avoir 16 ans ou plus
• Etre une personne physique
• Disposer de la pleine capacité juridique

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur. Les adaptations et ajouts aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront valables que s’ils sont acceptés par écrit par les deux Parties.



Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Consommateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le même utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de trois (3) Produits d'une même référence par mois et dans la limite de mille (1000) Euros TTC par commande. En cas de commande supérieure au nombre et/ou montant susvisé(s), la commande sera considérée comme nulle.




ARTICLE 3 : PRODUITS



3.1. DESCRIPTION DES PRODUITS :

Le Site présente les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs, regroupés dans des fiches Produits.

Le Vendeur  fera ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins,les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.


3.2. DISPONIBILITE :

3.2.1. Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Consommateur, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des conditions stipulées  dans le préambule et l’article 2 ci-avant et selon les restrictions suivantes : pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente ; les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis.

3.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Consommateur sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande par le Service Client du Vendeur.

Cette information pourra être notifiée au Consommateur :
• lors de l'établissement de la commande : une fenêtre s’affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible.
• ou, suite à la validation de la commande et avant la livraison.

Le Consommateur disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation de sa commande ou l'envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Client en se rendant sur la page Contact. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Consommateur n'était adressée au Service Client, la commande partielle sera expédiée et livrée au Consommateur au tarif standard de livraison.

Si le compte bancaire du Consommateur a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Consommateur, le Vendeur s'engage à rembourser au Consommateur dans les plus brefs délais le prix du (des) Produit(s) indisponible(s) par virement de ce montant sur le compte carte bancaire du Consommateur, utilisé pour faire sa commande.

Dans le cas où l’indisponibilité d’un produit est constatée après la validation de la commande et où le Consommateur demande l’annulation d’une partie ou de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser au Consommateur les sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.


3.3. PRIX :

3.3.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€). Les prix applicables sont les prix indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie.

Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et tiennent compte notamment de la T.V.A applicable au jour de la commande. Par exception à ce principe, les frais et droits liés au transport du ou des Produits seront facturés en sus et indiqués spécifiquement sur le récapitulatif et le mail de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande. Le prix facturé au Consommateur est le prix indiqué sur le récapitulatif et le mail de confirmation de la commande, tous droits ou taxes et coûts inclus.

Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

En cas d'utilisation par le Consommateur d'une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à sa charge.

3.3.2. À tout moment et sans préavis, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes qui auraient été acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.




ARTICLE 4 : COMMANDE



4.1. MODALITE DE LA COMMANDE :

Pour saisir une commande, le Consommateur devra dans un premier temps se connecter au site http://www.helenarubinstein.com.

Le Consommateur aura ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits, à savoir Soin, LaClinic At Home, Maquillage, Parfum, (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans la case « Recherche », (ii) en cliquant sur une des pages dans le plan du site présent en bas de chaque page, et en accédant ainsi à toute la gamme des Produits.

La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Consommateur au titre d'une commande.

Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l'icône « Ajouter au panier » laquelle figure à côté de chaque Produit visualisé.

Dès que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra s'afficher à côté de la mention « Panier » (en haut à droite de l’écran) le nombre d'articles se trouvant dans son panier.

Le Consommateur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur le bouton « Panier » pour voir s'afficher à l'écran son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Poursuivre vos achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Panier ».

Le Consommateur est informé qu'il a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l'article 4 - de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur la mention « Panier » (en haut à droite de l’écran) pour visualiser son panier puis sur « Valider la commande ». Dès lors une nouvelle page Internet s'ouvrira invitant le Consommateur :
• soit à renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si le Consommateur est déjà membre sur le Site
• soit à remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi), numéro de téléphone..

Le Consommateur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. Le Consommateur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur sont exactes et valent preuve de son identité.

En validant ses coordonnées, le Consommateur est informé du montant des frais de livraison.

Après confirmation, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Consommateur, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Consommateur sera invité :
• soit à cliquer sur le bouton « Régler » afin de procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente ;
• soit à cliquer sur le bouton « Modifier votre panier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton « Régler » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Une fois les présentes Conditions Générales de Vente lues et acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.

Le Consommateur devra alors procéder au paiement de sa commande.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Consommateur.


4.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

4.2.1. Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l'article 5 ci-dessous (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le cas échéant du cryptogramme visuel), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

Le Consommateur est également informé qu'un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par le Consommateur.

Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par le Vendeur comportera les informations suivantes :
• le numéro de la commande déterminé par le Vendeur au  moment de la commande par le Consommateur ,
• le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ,
• le montant total de la commande, toutes taxes comprises ,
• les frais de port ,
• la confirmation du paiement.

4.2.2 Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port, par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, le Consommateur s’engage à restituer au Vendeur les produits reçus et ce, dés la première demande.

4.2.3. En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le Prestataire de Paiement en Ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d'identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le Prestataire de Paiement en Ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.


4.3. PREUVE DE LA COMMANDE :

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Consommateur peut accéder au contrat électronique conclu entre le Consommateur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client (en se rendant sur la page Contact) auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.




ARTICLE 5 : PAIEMENT



5.1. Le paiement devra être effectué immédiatement sur Internet au moment de la commande, en euros, exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le Consommateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.


5.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 2. des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.


5.3. Le Consommateur garantit le Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Consommateur prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.


5.4. Le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé SIPS et garantit le Consommateur qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seule la banque du Vendeur demeure en possession de ces informations.

C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu'il désirera effectuer sur le Site.




ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RECEPTION



Les Produits commandés seront livrés exclusivement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.




6.1. MODALITES DE LIVRAISON :

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par le Consommateur à l'occasion de sa commande.

Le Consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur l’option « Mon compte » et en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de sa commande.

Les Produits commandés selon les spécifications du Consommateur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de livraison.

Les Produits seront livrés par le prestataire UPS. En cas d'absence du Consommateur, UPS laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur. Le Consommateur devra alors reprendre contact avec UPS afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le Consommateur ne reprend pas contact avec UPS, ce dernier réalisera deux nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par UPS.

Le Consommateur est informé que le colis sera conservé par UPS pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

Si UPS ne peut pas livrer les Produits au Consommateur dans les 30 jours parce que le Consommateur était absent au moment des essais de livraison et/ou ne contacte pas UPS pour convenir d’une nouvelle livraison, le Consommateur n’a pas le droit d’annuler la commande en vertu de l’Article 6.3 ci-dessous.

6.2. DELAIS :

Le délai de traitement de la commande est de maximum 1 jour ouvré.

Les Produits achetés seront acheminés par UPS qui s'engage à livrer les colis dans les délais suivants :
• livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés

• Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.


En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 6.3 ci-après. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.


6.3. RETARD DE LIVRAISON :

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client en se rendant sur la page Contact.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur au Service Client en se rendant sur la page Contact, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès d’UPS. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de livraison.

Néanmoins, si à l'issue de cette enquête, la perte du colis contenant le/les Produit(s) était confirmée, le Vendeur effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.


6.4. RECEPTION :

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par UPS, matérialisé par le système de contrôle utilisé par UPS.

Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie concernant la livraison (notamment : livraison en retard, produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par le Consommateur sur le récépissé que lui présentera UPS au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée dans les sept (7) jours de la réception au Service Client du Vendeur à l’adresse susmentionnée, sans quoi la réclamation sera rejetée et le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.

En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre UPS auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée à UPS dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client du Vendeur dans le même délai et dans la même forme en se rendant sur la page Contact.

Une copie de la réclamation adressée à UPS devra être jointe.

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits est défectueux, le Consommateur devra se mettre en relation avec le Service Client du Vendeur dans les conditions mentionnées ci-dessus. Le cas échéant, les Produits seront retournés au Vendeur aux frais du Consommateur. A la réception du (des) Produit(s) présumé(s) défectueux, le Vendeur réalisera un examen du (des) Produit(s) présumés défectueux. Si le caractère défectueux du (des) Produit(s) est avéré, le Consommateur sera remboursée des sommes correspondantes au(x) prix du (des) Produit(s) et des frais de retour.




ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR



7.1. Le Consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat du ou des Produits sans pénalités et sans indication de motifs quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Le Consommateur informe pour ce faire le Service clientèle du Vendeur, via la page de Contact. 

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non ouvert(s), dans son(leur) conditionnement d’origine intact et dans leur emballage d'origine accompagné(s) du bon de retour (présent dans le colis reçu), de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande:


CrossLog Moissy
104 rue Denis Papin
Parc d’activités d’Arvigny
77550 MOISSY-CRAMAYEL
France

Attention : les Produits retournés sans Bon de Retour ne seront pas acceptés.

Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le coût du retour du (des) Produit(s) au Vendeur ne seront pas remboursés, conformément à ce qui précède.


7.2. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme au sens de l’article 8 ci-après, à échanger ou rembourser, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Client du Vendeur en se rendant sur la page Contact. Le Service Client indiquera alors au Consommateur la marche à suivre.

Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture, et impérativement accompagnés du bon de retour.

Le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), Le Vendeur réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, le Vendeur procèdera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) ainsi que des frais d’envoi dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s).

Par ailleurs, le Vendeur pourra procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Consommateur à un test Qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine de la marque Helena Rubinstein.




ARTICLE 8 : DROIT DE CONFORMITE ET GARANTIE

 

Conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil, le Vendeur en tant que Vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités du Produit que le Vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au Consommateur,

  • être propre à tout usage spécial recherché par le Consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté,

  • être propre aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type,

  • présenter la qualité et les prestations habituelles d'un produit de même type auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du Produit et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du Produit par le Vendeur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Le Vendeur répond vis-à-vis du Consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

L'action du Consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au paragraphe ci-avant.

En cas de Produit(s) non-conforme(s) dans le sens de l’article 1649 ter, paragraphe 1 du Code civil, outre des dommages et intérêts le cas échéant, le Consommateur a le droit d'exiger du Vendeur qui répond d'un défaut de conformité en application de l'article 1649 quater du Code civil :

  • soit la réparation du bien ou son remplacement sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné,

  • soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si le Vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Par dérogation au paragraphe précédent, le Consommateur n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

.Le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

En cas de réception par le Consommateur de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article 6.2 ci-dessus s'appliqueront.

 

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS


Les réclamations doivent être adressées au Service clientèle du Vendeur, via la Page de contact. Le Consommateur peut aussi envoyer un e-mail à contact-fr@helenarubinstein.com  ou une lettre à l’adresse du Vendeur, mentionnée dans le Préambule .



ARTICLE 10 : CODE D’ACCES ET MOT DE PASSE



Le Consommateur a la possibilité de devenir membre sur le Site. Dans ce cas, il devra remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet, en renseignant notamment les champs obligatoire suivant : Nom, Prénom, Adresse postale complète, Adresse de courrier électronique, mot de passe.

Le Consommateur disposera alors de codes d’accès personnels sur la base d’un couple identifiant (adresse de courrier électronique) / mot de passe.

Ses codes lui permettront notamment de s’identifier au moment de la confirmation de la commande.

Chaque Consommateur est responsable de ses codes personnels. En cas de perte ou de vol du mot de passe d’un Consommateur, le Vendeur appliquera, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées après notification par le Consommateur, la procédure de suspension d’urgence dont l’objet est de suspendre les droits d’accès de ce Consommateur.

Le rétablissement de ces droits nécessitera de la part du Consommateur une demande explicite adressée au Service Client du Vendeur en se rendant sur la page Contact. Un nouveau mot de passe sera communiqué au Consommateur par courrier électronique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la demande de celui-ci.




ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES



Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées que par le Vendeur, le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.

Le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, le Consommateur peut envoyer un message au Service Client du Vendeur en se rendant sur la page Contact.

Le Vendeur s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.

Le Consommateur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur. Le Consommateur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus auprès du Service Client du Vendeur en se rendant sur la page Contact.




ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE



Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence des tribunaux belges et la législation belge.


La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5)  jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Consommateur le cas échéant.




ARTICLE 13 : RESPONSABILITE



Si tous les efforts sont faits pour assurer que les couleurs des photos des Produits affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, le Vendeur ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.


Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés du fait des services postaux ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques de transport sont supportés par le Consommateur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en ce qui concerne l’utilisation des codes d’accès personnalisés des Consommateurs. En cas de perte ou de vol du code d’accès et/ou de l’identifiant d’un Utilisateur, celui-ci devra en informer le Vendeur par l’envoi d’un message en se rendant sur la page Contact.




ARTICLE 14 :. NON VALIDITE PARTIELLE



Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.




ARTICLE 15 : INTEGRITE DU CONTRAT



Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.




ARTICLE 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente.




ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Consommateur sont soumises au droit belge.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.